Mentions Légales

1. Identification de la Société

2. Agréments et Contrôles

2.1 Inscription ORIAS

LORRAINE FINANCE est inscrite au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance de l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) sous le numéro 07005226.

Cette inscription peut être vérifiée sur le site internet de l'ORIAS : www.orias.fr

2.2 Statuts d'Intermédiaire

LORRAINE FINANCE exerce en qualité de :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) - Statut non exclusif
• Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
• Courtier en assurance

2.3 Autorités de Contrôle

Les autorités de contrôle sont :

• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
  4 place de Budapest - CS 92459
  75436 PARIS CEDEX 09
  https://acpr.banque-france.fr
• Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  17 place de la Bourse
  75082 PARIS CEDEX 02
  https://www.amf-france.org

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

LORRAINE FINANCE a souscrit une police d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle susceptible d'être encourue en raison de ses activités.

4. Hébergement du Site Internet

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

6. Conditions d'Utilisation du Site

6.1 Acceptation des Conditions

L'utilisation du site lorrainefinance.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

6.2 Description des Services

Le site lorrainefinance.fr a pour objet de fournir une information sur les services proposés par la société LORRAINE FINANCE.

LORRAINE FINANCE s'efforce de fournir sur le site lorrainefinance.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6.3 Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou d'entité particulières. En outre, elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou d'investissement et ne doivent pas être utilisées comme tel.

Vous devez consulter un conseiller professionnel pour recevoir des conseils adaptés à votre situation particulière.

7. Réglementation Applicable

7.1 Code Monétaire et Financier

L'activité de conseil en investissements financiers est régie par les dispositions du Code monétaire et financier, notamment les articles L. 541-1 et suivants.

7.2 Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF2)

LORRAINE FINANCE applique les dispositions de la directive européenne 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (MIF2), transposée en droit français.

7.3 Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA)

L'activité de distribution d'assurance est soumise aux dispositions de la directive européenne 2016/97/UE sur la distribution d'assurance (DDA), transposée en droit français.

7.4 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le traitement des données personnelles est effectué en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

8. Médiation et Règlement des Litiges

8.1 Médiation de l'Assurance

En cas de litige relatif aux activités d'assurance, vous pouvez saisir le Médiateur de l'Assurance :

8.2 Médiation AMF

En cas de litige relatif aux services d'investissement, vous pouvez saisir le Médiateur de l'AMF :

8.3 Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toute contestation éventuelle portant sur l'utilisation du site lorrainefinance.fr sera soumise au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Metz.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

11. Date de Mise à Jour

Ces mentions légales ont été mises à jour le 1er janvier 2024.