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Le prélèvement à la source

Soucieux de vous apporter des conseils dans l’organisation et l’optimisation de votre patrimoine, il nous apparaît judicieux de vous informer sur ce qui vous attend en 2018 et 2019.

Après avoir été reporté d’une année et après avoir subi des ajustements, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019. A la suite de votre prochaine déclaration de revenus de 2017, vous paierez votre impôt par tiers ou par mensualités. Mais attention, tous les revenus n’entrent pas dans le champ de prélèvement à la source.

Le prélèvement à la source : votre calendrier 2018-2019

De plus, les revenus des indépendants ou les revenus fonciers feront l’objet d’un acompte mensuel ou trimestriel. Quant aux réductions et crédit d’impôt de 2018, ils sont bien conservés.

Pour restaurer et renforcer la confiance des ménages pour consommer et des épargnants pour investir. La nouvelle loi de finance semble désormais flécher l’épargne des français vers le financement de l’économie française (ENFIN !). Nous sommes désormais à l’aube d’une révolution fiscale de l’ère MACRON…

 

La loi de finances pour 2018 institue une refonte de la fiscalité des revenus du capital mobilier et des plus-values mobilières qui consiste à les assujettir à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Cette réforme conduit à modifier l’impôt sur le revenu et le montant des prélèvements sociaux :

  • Augmentation des prélèvements sociaux de 1.7% ce qui les porte à 17.2% (contre 15.5%) ; cette mesure figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2108 ;

  • L’impôt sur le revenu est établi par l’application d’un taux forfaitaire de 12.8%.

La somme de ces deux prélèvements conduit à un assujetissement global au taux de 30%.

Le prélèvement forfaitaire unique est applicable aux impositions dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2018.

Les contribuables pourront toujours opter pour l’impôt sur le revenu au barème progressif, sur option expresse pour l’ensemble des revenus du capital mobilier et des plus-values mobilières. Cette option globale est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenu et au plus-tard avant l’expiration de la date limite de déclaration. Une fois l’option exercée, celle-ci est irrévocable.

A noter :

  • L’exonération des intérêts de livrets A, LDD, LEP est maintenue,

  • Le régime de l’épargne salariale est maintenu,

  • L’exonération des Plan Epargne Populaire (PEP).

  • Le régime actuellement en vigueur du PEA (PEA et PEA PME) est maintenu,

  • Le calendrier et les modalités du recouvrement de l’impôt ne sont pas modifiés,

  • Le mécanisme existant de dispense de prélèvement sous conditions de seuil de revenu fiscal de référence est maintenu dans les conditions actuelles. Dans un souci d’harmonisation, les produits d’assurance vie entrant dans le champ de la réforme (produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017) sont intégrés à ce mécanisme, en tenant compte du taux dérogatoire applicable aux contrats ouverts depuis plus de 8 ans.